"L'accord conclu aujourd'hui est un jalon important dans nos relations avec la Chine et pour notre programme commercial fondé sur des valeurs". C'est en ces termes que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté l'accord de principe sur les investissements(nouvelle fenêtre) négocié dans les derniers jours de la présidence allemande du Conseil de l'Union.
Le marché chinois représente en 2020 près de 1,4 milliard de consommateurs. C’est l’une des économies les plus dynamiques au monde. Aussi, l’accord de principe conclu le 30 décembre 2020 est une étape importante pour la politique commerciale européenne. L’accord en négociation entre l’Union européenne et la Chine doit permettre l’intensification des relations commerciales entre les deux puissances.
Un accord signé dans les deux ans
Après avoir donné leur accord de principe, l’UE et la Chine se donnent un délai de deux ans pour finaliser les négociations et s’accorder sur le texte final. Celui-ci devra ensuite être soumis à l’approbation du Conseil de l’UE et du Parlement européen.
Le futur accord a pour vocation de permettre une plus grande ouverture du marché chinois aux entreprises de l’Union européenne. Il s’agit aussi de moderniser et de remplacer les accords commerciaux bilatéraux signés par la Chine et les différents États membres.
L’accord global sur la protection des investissements prévoit aussi la mise en place de garanties en termes de valeurs. Le futur accord contiendra des engagements sur le respect des droits fondamentaux et la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les parties s’engagent aussi pour le développement durable et pour la mise en œuvre effective de l’accord de Paris sur le climat.
Les objectifs principaux de l’accord global sur les investissements
Par cet accord global, les parties s’engagent à :
- garantir aux investisseurs de l’UE un meilleur accès à l’économie chinoise ;
- permettre aux entreprises de l’UE d’acquérir des entreprises ou d’en créer de nouvelles dans des secteurs clefs de l’économie chinoise ;
- contribuer à la mise en place de conditions de concurrence équitable pour les entreprises de l’UE en Chine ;
- permettre la mise en œuvre effective et transparente du règlement des différends.
La Chine s’engage également à établir des règles sur les entreprises publiques et à garantir la transparence des subventions.
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